Questions essentielles à poser à l’entrepreneur pour un contrat sans surprises

Introduction

Vous êtes prêt à démarrer un projet de construction ou de rénovation ?  Vous avez validé l’intérêt et la disponibilité de votre entrepreneur pour votre projet et vous en êtes à l’étape de signature ?  Avant de foncer, il est crucial de poser les bonnes questions à votre entrepreneur. Un contrat clair et complet est votre meilleure garantie pour limiter les malentendus, retards et dépassements de coûts qui pourraient transformer votre rêve en cauchemar. Avec ces 10 questions, vous serez outillé pour évaluer et établir un contrat solide et équitable.

À l’étape de la soumission, validez les inclusions et exclusions et confirmez la portée des travaux.

Prendre le temps de réviser la soumission et délimiter l’étendu des travaux est primordial pour éviter les surcoûts.  Si des budgets sont prévus dans le contrat assurez-vous de bien comprendre ce qu’ils comprennent.

Contenu du contrat.  Assurez-vous que le contrat contient les informations suivantes :

Quelles assurances couvrez-vous pour le projet ?

Les entrepreneurs ont l’obligation de détenir une assurance responsabilité civile et une assurance chantier. Demandez à votre entrepreneur de vous fournir une preuve de ses assurances et assurez-vous qu’elles permettent de couvrir la valeur du bien construit.

Dans vos droits

Vous êtes en droit de demander une preuve d’assurance. Ce document vous protège en cas de problème majeur.

Exemple :

Quelqu’un entre par infraction, mets le feu, puis se blesse sur le chantier. Sans assurance appropriée, l’entrepreneur pourrait devoir faire faillite et vous pourriez devoir assumer les coûts.

Quels sont les délais prévus pour chaque étape du projet ?

Un échéancier détaillé est indispensable pour garder le contrôle sur votre projet. Assurez-vous que chaque étape soit définie avec des délais clairs.

Quelles garanties offrez-vous sur le travail et les matériaux ?

Les garanties sont votre filet de sécurité post-projet. Elles couvrent les défauts liés aux matériaux ou à la main-d'œuvre après la fin des travaux. Voici un aperçu des garanties standards :

• Un (1) an pour les malfaçons existantes et non apparente à la réception
• Trois (3) ans pour les vices cachés et
• Cinq (5) ans pour les vices de conception, de construction ou de réalisation et des vices du sol pour les bâtiments neufs assujettis au plan de garantie obligatoire.

En cas de vente de votre propriété, la garantie est transférable pour la durée restante des protections.

Comment gérez-vous la gouvernance du projet?

Une bonne gestion est cruciale pour un chantier harmonieux. Posez des questions 
précises :

• Qui est mon point de contact principal?
• Qui dois-je joindre en cas d’urgence (par exemple, un refoulement de mon système septique)?
• Quel est le mode de communication privilégié (texto, courriel, téléphone)?

Quels permis sont nécessaires et qui s’en charge ?

Les permis sont la base légale de votre projet. Dans les Laurentides, voici quelques permis communs :

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Pour l’obtention de votre permis, les exigences peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs : Municipalité, zonage, particularités du projet et contraintes naturelles.

Vérifier auprès de l’entrepreneur s’il connait bien les règlements locaux en lui demandant:

• Quels permis sont requis pour ma construction ?
• Quels sont les prérequis pour l’obtention de ces permis ?

Sources

• Types de permis et certificats
• Règlement sur les permis et les certificats en urbanisme dans le contexte du Guide La prise de décision en urbanisme.

Quel est le processus de mises à jour pendant le projet ?

Une communication régulière et claire est essentielle pour entretenir une bonne relation et améliorer l’expérience. Assurez-vous de recevoir des mises à jour fréquentes et détaillées.

Exemple : Un courriel, un appel hebdomadaire ou une notification automatique pour résumé les progrès permet d’avoir l’heure juste et de réduire les surprises.

Que doit contenir une soumission?

La soumission doit faire référence à la bonne version de plans et devis.  Sachez que légalement, le devis a préséance sur les plans, il est donc important de lire attentivement le devis.

S’il n’y en a pas, alors le descriptif de la soumission fait foi de devis.  S’il n’y a pas de descriptif, alors on retourne vers les plans.  Dans tous les cas, l’information doit être claire.  Vous devez savoir ce qui sera installé pour éviter les surcharges et délais supplémentaires.

Aussi, vous n’aurez pas de visibilité sur l’installation à travers le contrat, si ce n’est que l’entrepreneur doit s’engager à respecter les normes et les règles de l’art.  La Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) rend imputable les entrepreneurs en les qualifiants pour leurs licences et la Garantie de Construction Résidentielle (GCR) assure la bonne mise en place à travers des inspections.

Dans la construction résidentielle de moins de 4 étages, ces inspections se bases sur:

• le Code National du Bâtiment (CNB);
• le guide de performance de l’Association Patronal des Constructeurs d’Habitation du Québec (APCHQ);
• les fiches techniques de la GCR;
• et les fiches techniques et guides d’installation des fournisseurs qui dictent les performances et la mise en place attendue.

C’est beaucoup de documentation à consulter!

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